Conditions d'utilisation
Conditions générales de ventes
ARTICLE 1 - IDENTITE
Le site Internet boutiquepro.ecolencre.fr est exploité par la EI : ECOLENCRE dont le siège social est établi au 11 Rue du Pinier 85200 Fontenay le comte (SIRET 49503775600014)
Pour tout contact, un mail est à votre disposition ecolencre85@free.fr
Le service client est joignable du Lundi au samedi de 9h00 à 19h00 au 0677201798.
ARTICLE 2 - COMMANDES
Le site boutiquepro.ecolencre.fr est en ligne 24H/24, 7J/7
Conclusion du contrat
La commande sera validée au moment où le client procèdera au paiement en ligne ou à réception du virement bancaire ou chèque..
Commande d’un particulier ne pourra être honorée
Commande d’un professionnel ne pourra être honorée si il ne fait pas parti du réseau ecolencre
Toute commande validée par le Client de . boutiquepro.ecolencre.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Commande d’un revendeur boutiquepro.ecolencre.fr ne pourra être honorée que si les informations NOM/ NOM SOCIETE SIRET ADRESSE, TEL et MAIL sont connus pour un accès sur le site revendeur
Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur ce site en devenant partenaire ecolencre.
Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il se sert et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la commande dans sa totalité.
Ce site ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci et les délais de livraison seront retardés.
Traitement de la commande
Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées.
Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités, dans l'ordre d'arrivée des commandes.
En accord avec le Client, les livraisons pourront être effectuées de manière partielle. Dans ce cas, aucun frais supplémentaire d’expédition ne pourra être facturé.
Inexécution de la commande
boutiquepro.ecolencre.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des moyens de transport, communications, inondation, incendie, et en cas d'erreur manifeste.
boutiquepro.ecolencre.fr ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix affichés s'entendent en euros et TTC (Toutes taxes comprises). La TVA appliqué est au taux en vigueur en France (20,00%)
Certains articles peuvent faire l'objet de promotions.
Un devis peut vous être établi et sera valable 1 mois à compter de sa date d’émission.
.Confidentialité
boutiquepro.ecolencre.fr s’engage à ne communiquer ni divulguer aucune information des données personnelles de ses clients en sa possession.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Modalités de paiement
Le paiement par virement bancaire sur notre compte ou chèque bancaire doit être effectué au plus tard 30 jours après la commande.
La validation de la commande et du moyen de paiement par nos services permet l'expédition du colis à l'adresse de livraison choisie par le Client.
Défaut de paiement
boutiquepro.ecolencre.fr se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales.
ARTICLE 6 - LIVRAISON ET DELAIS
Prix
Les frais d'expédition comprenant l'emballage, la manutention et les frais postaux sont à notre charge en France Métropolitaine. Pour les commandes supérieur à 250€ HT
Les frais d’expédition comprenant l'emballage, la manutention et les frais postaux sont à la charge du client d’un montant de 8,00€ HT en France Métropolitaine pour les colis d’un montant inférieur à 250€ HT
Lieu de livraison
Les produits seront obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de la commande. C'est pourquoi nous demandons aux Clients de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.
Le tarif des livraisons et franco s’applique pour une livraison en France Métropolitaine. En dehors de cette zone, la commande sera livrée qu’après un accord au préalable entre boutiquepro.ecolencre.fr et le client
Livraison par transporteur
Nous travaillons essentiellement avec La poste pour les livraisons à domicile. Et Mondial relais pour les livraisons dans un point de retrait
Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires.
Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, le colis sera remis dans la boite aux lettres.
Dans le cas où les conditions d'habitat du Client ne permettraient pas au transporteur d'effectuer la livraison du produit, cette dernière n'aura pas lieu. La réexpédition sera à la charge du Client.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit faire parvenir ses réclamations à boutiquepro.ecolencre.fr le jour - même de la livraison, si possible. Passé 48h, aucune réclamation ne pourra être prise en compte
Délais de livraison
Les colis sont généralement expédiés le jour même ou le lendemain après réception de votre commande
Les délais de livraison sont alors de 24h avec une tolérance à 48h.
Les délais mentionnés sont donnés par les transporteurs. Ce présent site ne sera pas tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client nous joindra par téléphone au 0677201798 ou par e-mail à contact@ecolencre.fr. Nous pourrons vous renseigner sur l'état d'avancement de votre commande en faisant la demande d'une enquête au transporteur responsable de la livraison.
Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, boutiquepro.ecolencre.fr
- expédie un produit de remplacement à ses frais
ou
- rembourse le prix de la commande perdue par le Transporteur.
Article 7 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L121 – 20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés et ceci pour remboursement. Les produits doivent obligatoirement être renvoyés à boutiquepro.ecolencre.fr dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ces conditions ne sont pas applicable aux produits personnalisés Tout produit endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation par l'acheteur occasionnera un remboursement en numéraire au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
ARTICLE 8 - GARANTIES ET DROIT APPLICABLE
Garantie
Les produits bénéficient d’une garantie à vie contre tout vice de fabrication. L’encre est garantie 5 ans contre séchage si elle entreposée dans un endroit ou la température ne descend pas en dessous de 1 degré et ne s’élève pas à plus de 40 degrés.
Compétence juridictionnelle
Les conditions générales de vente de boutiquepro.ecolencre.fr seront exécutées et interprétées conformément au droit Français.
Le présent contrat est donc soumis à la loi Française. En cas de litige, les tribunaux de La roche sur yon 85000 seront seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.
Responsabilité
La responsabilité d 'ecolencre aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Réserve de propriété
Toute marchandise vendue reste la propriété de boutiquepro.ecolencre.fr jusqu’au paiement intégral de son prix.
ARTICLE 9 - REVISIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
boutiquepro.ecolencre.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.